La Commission européenne a discrètement provoqué un petit séisme réglementaire parmi les assureurs européens.
Après des années de consultations, de tableaux Excel et de débats actuariels, Bruxelles prépare la refonte la plus ambitieuse de Solvabilité II depuis sa création. Le nouveau règlement délégué, qui doit entrer en vigueur en 2027, assouplit le carcan des exigences de fonds propres qui a longtemps entravé le secteur — et, ce faisant, révèle l’ambition de la Commission de transformer les bilans des assureurs en moteurs de la croissance européenne.
De la forteresse au volant d'inertie
Lorsque Solvabilité II est entrée en vigueur en 2016, son objectif était défensif : prévenir les faillites, protéger les assurés et maintenir la solvabilité du système à tout prix ou presque. Elle a atteint son but… mais avec un peu trop de succès. Les modèles de risque du régime exigeaient d’importantes réserves de sécurité, obligeant souvent les entreprises à immobiliser des capitaux dans des actifs sûrs mais peu productifs. Le projet de 2025 vient remettre en cause ce système.
Une nouvelle marge de risque, pondérée par un facteur temporel exponentiel, réduira le montant des capitaux immobilisés depuis des décennies. La Commission espère que les milliards ainsi libérés seront réorientés vers des « investissements productifs » : prises de participation dans les infrastructures, fonds de capital-risque et entreprises de technologies vertes que Bruxelles qualifie désormais d’« autonomie stratégique ». Les participations à long terme seront soumises à des exigences moins strictes, et la titrisation — autrefois entachée par les fantômes de 2008 — bénéficie d’une réhabilitation prudente. Les tranches senior des opérations non-STS bénéficieront de pondérations de risque réduites ; les structures simples et transparentes seront traitées comme des obligations sécurisées.
La physique de la volatilité
L'ajustement de volatilité, ce mécanisme obscur qui permet aux assureurs de lisser leurs portefeuilles face aux fluctuations du marché, est repensé pour refléter le risque de crédit réel plutôt que les écarts mécaniques. Les modules liés aux taux d'intérêt sont réécrits pour s'adapter à un monde de taux négatifs que l'ancien régime n'avait jamais vraiment pris en compte. Les corrélations de capital entre les risques de taux d'intérêt et les risques de spread sont assouplies ; les opérations de pension et de prêt de titres ne sont plus sanctionnées aussi sévèrement.
Derrière ces calculs se cache un changement de philosophie : la prudence, certes, mais pas la paralysie.
Le climat entre en ligne de compte
Pour la première fois, les paramètres de risque de catastrophe s'appuient sur la physique climatique et non plus sur des moyennes historiques. Le risque d'inondation en Suisse passe à 0,30 %, le facteur sismique en Italie à 0,77 %, et les coefficients de tempête dans toute l'Europe du Nord sont recalibrés pour s'aligner sur la réévaluation 2023-2024 de l'EIOPA. Les assureurs doivent désormais prouver que leurs modèles ne « s'appuient pas excessivement sur les événements passés » — une manière diplomatique d'admettre que les données d'hier ne permettent pas de prédire le temps de demain.
La proportionnalité, enfin
Les petits et moyens assureurs, longtemps accablés par les coûts liés à la mise en conformité, voient enfin leurs contraintes allégées. Des formules simplifiées pour les risques non significatifs, des seuils clairs pour les dérogations prudentielles et des rapports plus courts promettent de réduire la charge administrative sans pour autant affaiblir la surveillance. Pour la première fois, les autorités nationales doivent publier la manière dont elles appliquent les règles de proportionnalité, dans le but d'uniformiser le paysage réglementaire hétérogène qui divisait autrefois le marché unique.
Le grand compromis
La dimension politique est aussi délicate que les calculs mathématiques. Bruxelles insiste sur le fait que cette réforme n’est pas une déréglementation, mais un rééquilibrage : il s’agit de libérer des capitaux sans encourager l’aléa moral. Pourtant, cette initiative revêt un caractère indéniablement stratégique. En libérant les liquidités immobilisées des assureurs, la Commission espère alimenter son Union de l’épargne et de l’investissement, dynamiser les marchés boursiers à long terme et financer la transition climatique sans puiser dans des caisses publiques déjà mises à rude épreuve.
Il n'est pas certain que les assureurs répondront à cet appel. Les autorités de surveillance observeront comment les capitaux ainsi libérés se répartiront : vers l'économie réelle, ou vers la sécurité rassurante des obligations d'État.
Pour l'instant, les chiffres témoignent d'une révolution silencieuse. Solvabilité II, qui était autrefois une forteresse érigée pour contenir les risques, est en train d'être transformée en volant d'inertie, mettant ainsi en mouvement le capital accumulé. Si cela fonctionne, le cadre réglementaire qui assurait autrefois la sécurité des assureurs européens pourrait bien leur redonner bientôt toute leur puissance.
