Quels changements le SFDR prévoit-il pour 2025 ?
En novembre 2025, la Commission européenne a publié une proposition législative visant à modifier le règlement sur la publication d'informations en matière de finance durable (SFDR – règlement (UE) 2019/2088). Cette proposition redéfinit en profondeur la manière dont les produits financiers liés au développement durable sont réglementés, présentés et commercialisés dans l'Union européenne.
Plutôt que d'étendre les obligations d'information, la réforme simplifie les exigences en matière de publication et instaure un système obligatoire de catégorisation des produits à l'échelle de l'Union européenne. La proposition abroge également les normes techniques de réglementation de niveau 2 actuelles du SFDR et supprime les obligations d'information en matière de durabilité au niveau des entités.
L'objectif est clair : renforcer la protection des investisseurs, lutter contre le greenwashing et rétablir la comparabilité entre les marchés financiers de l'Union européenne.
Pourquoi l'UE a-t-elle décidé de réformer le SFDR ?
L'évaluation de la mise en œuvre du SFDR réalisée par la Commission a mis en évidence plusieurs défaillances structurelles :
- Les articles 8 et 9 ont été largement utilisés comme étiquettes de produits, bien qu'il s'agisse de dispositions relatives à la divulgation
- Les informations relatives au développement durable sont devenues trop complexes et trop chargées en données pour aider les investisseurs à prendre leurs décisions
- La disponibilité et la qualité des données ESG étaient insuffisantes pour étayer des indicateurs normatifs
- Les interprétations des autorités de surveillance divergeaient d'un État membre à l'autre
- Les coûts liés à la mise en conformité étaient disproportionnés, en particulier pour les PME
Bien que les produits relevant du SFDR représentent désormais près de la moitié des actifs sous gestion dans l'Union européenne, ce cadre n'a pas permis d'atteindre le niveau escompté en matière de clarté, de comparabilité ou de confiance des investisseurs.
Qu'advient-il des articles 8 et 9 dans le cadre du nouveau SFDR ?
Les articles 8 et 9 ne sont plus considérés comme de simples dispositions en matière de publication d'informations. Dans le cadre révisé, ils deviennent des catégories de produits à part entière au sein d'un système structuré de classification en matière de durabilité.
La réforme instaure trois catégories :
Produits durables (nouvel article 9)
Produits qui investissent dans des actifs, des activités ou des projets déjà durables ou qui poursuivent un objectif environnemental ou social précis.
Produits de transition (nouvel article 7)
Des produits qui favorisent des voies de transition crédibles, tels que :
- Indicateurs alignés sur l'Accord de Paris ou liés à la transition climatique
- objectifs fondés sur des données scientifiques
- dépenses d'investissement conformes aux plans de transition
Produits ESG de base (nouvel article 8)
Produits qui intègrent des facteurs ESG au-delà de la gestion des risques liés au développement durable, sans revendiquer d'objectif de développement durable ou de transition.
Au moins 70 % des investissements doivent correspondre à la catégorie indiquée pour le produit.
Quelles informations ne doivent plus être fournies dans le cadre de la réforme du SFDR ?
La proposition supprime les obligations d'information au niveau de l'entité prévues par le SFDR, notamment :
- déclarations relatives aux principaux effets négatifs (PAI)
- informations relatives à la rémunération liée à la durabilité
Ces exigences sont supprimées afin d'éviter tout double emploi avec la CSRD et d'alléger la charge administrative liée à la mise en conformité. La Commission estime que cette modification à elle seule permet de réduire d'environ 25 % les coûts récurrents liés au SFDR, les petits acteurs des marchés financiers étant les plus touchés.
Qu'advient-il des RTS et des modèles SFDR ?
Le règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission est abrogé dans son intégralité.
Le modèle actuel — qui repose sur des modèles détaillés, des listes d'indicateurs et les mécanismes du DNSH — est remplacé par :
- informations fournies par catégorie
- des exigences simplifiées et fondées sur des principes
- les futurs actes délégués privilégieront la clarté plutôt que l'exhaustivité
Cela marque le passage d'une conformité axée sur la forme à une conception de produits axée sur le fond.
Comment les allégations en matière de durabilité et les noms de produits sont-ils réglementés ?
Seuls les produits relevant de l'une des trois catégories du SFDR peuvent :
- utiliser des termes liés au développement durable dans les noms de produits
- mettre en avant les arguments liés à l'ESG ou au développement durable dans les supports marketing
Les produits non classés ne peuvent mentionner les facteurs de durabilité qu'à titre d'information complémentaire et ne peuvent pas les présenter comme des caractéristiques déterminantes. Cette modification vise directement le greenwashing et aligne le SFDR sur la législation européenne en matière de protection des consommateurs.
Comment le nouveau SFDR s'inscrit-il dans le cadre des autres réglementations de l'UE ?
La version révisée du SFDR s'aligne explicitement sur :
- le règlement de l'UE sur la taxonomie
- La directive CSRD et le paquet de simplification « Omnibus »
- Lignes directrices de l'AEMF relatives aux dénominations des fonds
- Règles relatives aux préférences en matière de durabilité prévues par la directive MiFID II et la directive IDD
Les mentions relatives à la taxonomie ne sont plus automatiques ; elles ne s'appliquent que lorsqu'un produit choisit de faire référence à la conformité à la taxonomie.
Quelles sont les implications de la directive SFDR 2025 pour les gestionnaires d'actifs et les fonds ?
La question centrale en matière de conformité passe de :
« Quels modèles SFDR devons-nous remplir ? »
à :
« Quelle allégation en matière de développement durable ce produit avance-t-il, et peut-elle être étayée de manière cohérente à travers la stratégie, les données, les informations fournies et le marketing ? »
Cela nécessite :
- logique explicite de catégorisation des produits
- une stratégie d'investissement clairement définie
- une gouvernance solide des données ESG
- chaînes de traçabilité prêtes pour l'audit
Comment mettre en œuvre le SFDR après 2025
La mise en œuvre du cadre révisé du SFDR ne se résume pas à un simple exercice administratif. Elle nécessite des systèmes capables de :
- distinguer la logique au niveau de l'entité de celle au niveau du produit
- évaluer les investissements au regard des critères de durabilité et de transition
- assurer la cohérence entre les informations communiquées, les indicateurs clés de performance et le marketing
- faciliter le contrôle prudentiel et les audits
Chez Generation Impact Global, nous expliquons en détail comment les articles 6, 7, 8 et 9 du SFDR se traduisent concrètement en architecture système, en modèles de données et en processus de gouvernance — notamment comment mettre en œuvre le nouveau régime de catégorisation à l'échelle des portefeuilles.
👉 Vous trouverez des informations détaillées ici : SFDR | Generation Impact Global
